Infos Douane – « La vente de vin à l’étranger : les fondamentaux »
Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.
Au sommaire :
Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
Fiche 7 : L'entrepôt douanier
Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
Fiche 9 : L'origine
Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
Fiche 11 : Les sources d'information et les contacts à la douane